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Propriété intellectuelle

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Les marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. SESAM-Vitale est une marque du GIE SESAM-Vitale ; sa mention sur ce site est purement descriptive et n'emporte aucun partenariat, agrément ni homologation.

Le logiciel E-DEL Care

E-DEL Care est un logiciel en cours de développement. Ses fonctionnalités sont présentées avec leur état réel (disponible, en développement ou prévu) et ne constituent pas une offre commerciale. La facturation et la télétransmission SESAM-Vitale ne sont pas disponibles à ce jour : leur homologation est prévue pour 2027. Aucune date de mise sur le marché n'est garantie.

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L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

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